joseyav

La saga du retrait de la Motion de Censure : Un bel exemple de l’enlisement démocratique en RDC ?

In Blogroll on 29/06/2010 at 09:41

© Controle Citoyen – 24 mai 2010

 

    Prof. Joseph Yav Katshung *

 

I. Liminaires          

 

International Crisis Group (ICG), une Organisation Non Gouvernementale spécialisée dans l’étude et la prévention des conflits, a publié en date du 8 avril 2010, un rapport d’une trentaine de pages (annexes comprises) intitulé «  Congo : l’enlisement du projet démocratique »[1], qui fut décrié par le porte-parole du Gouvernement de la RDC en la personne du Ministre Lambert MENDE OMALANGA dans sa lecture annotée sous le titre de « RD.Congo : Un pessimisme Injustifié ».[2]

 

La présente analyse essaie donc de saisir la balle au bond dans le cadre du Contrôle Citoyen, en essayant de faire un état des lieux de la démocratie en RDC au moment où tous les regards sont tournés vers l’horizon du cinquantenaire de l’indépendance, jonché par les nébuleuses questions du retrait ou non de la MONUC, de la révision constitutionnelle, de la violation constitutionnelle en rapport avec  la décentralisation et l’(in)effectivité des 26 provinces, etc.  Comme si ce chapelet  de faux pas ne suffisait pas, voilà qu’une motion de censure initiée par un député de l’opposition et adressée au Premier ministre Adolphe MUZITO et son gouvernement, venait noircir encore le nuage politique de la RDC. Il s’en est suivi une saga au rythme de « Kuluna » qui a poussé l’opposition au retrait de ladite motion de censure. N’est-ce pas une preuve éloquente de l’enlisement démocratique décrié ?

 

Pour mieux dire, alors que toute l’attention de l’opinion nationale et internationale était focalisée au Palais du peuple où les députés nationaux devaient débattre de cette motion de censure, quelle n’a pas été la surprise de constater que l’unique matière inscrite à l’ordre du jour de la plénière venait de tomber caduque. En tout cas, paraphrasant le journal le Phare, tous les scénarii pouvaient être imaginés, sauf le retrait de la motion de censure contre le Premier ministre et son gouvernement, initiée par l’opposition et qui a été déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale, le vendredi 14 mai 2010 vers 10h00.[3]

 

Ainsi, au regard de ces dossiers et du malaise qu’ils engendrent, il faut avoir une pierre à la place du cœur pour ne pas donner raison au rapport de ICG sus vanté. L’on peut lire entre autres dans ledit rapport que «  … La consolidation de la démocratie en RDC est entravée dans presque toutes ses dimensions et le régime congolais reste fragile… …Aujourd’hui, l’équilibre des pouvoirs est quasiment inexistant… Les libertés fondamentales sont fréquemment menacées et des réformes institutionnelles essentielles – la décentralisation et la réforme du secteur de la sécurité – n’ont pas significativement progressé…. À moins que les autorités politiques congolaises ne redonnent en 2010 un nouvel élan à la transformation démocratique et au renforcement des institutions, les avancées obtenues durant la période de transition et l’effort international consenti pour stabiliser ce géant régional sont compromis… Ils ont adopté par référendum la constitution la plus démocratique de leur histoire. Elle traduit une détermination apparente à rénover radicalement la gouvernance politique et économique et à reconnaître les aspirations démocratiques inassouvies depuis l’indépendance… »[4]

Les scenarii de la motion de censure et de son retrait ne renforcent-ils pas l’enlisement démocratique en RDC ?

 

II. Motion de censure : Symbole de la fonction de contrôle exercée par le Parlement sur le Gouvernement

 

2.1. Théorie de la motion de censure ou de défiance

 

Il est normal de relever que dans toute démocratie [ naissante soit-elle ] quand le Parlement a l’impression que le Gouvernement ou certains de ses membres ne remplissent pas leurs obligations, il peut engager des procédures qui peuvent remplacer tout ou partie du gouvernement. De ce fait, les membres du Gouvernement peuvent être, collectivement ou individuellement, relevés de leurs fonctions par le vote d’une « motion de censure » ou « de défiance » de l’Assemblée. Ainsi, l’Assemblée met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une  motion de censure et celle d’un membre du Gouvernement  par le vote d’une motion de défiance. L’on serait même tenté de dire que de par la motion de censure, le parlement a théoriquement droit de vie ou de mort sur un gouvernement. Toutefois, il sied de noter que ces mesures sont utilisées, d’une certaine manière, en dernier recours.

 

Le dépôt d’une motion de censure ou de défiance est constaté par la remise, par ses signataires, au Président de l’Assemblée ou au Bureau de l’Assemblée d’un document intitulé « motion de censure» ou « motion de défiance ». La condition imposant d’obtenir un nombre minimum de voix avant de pouvoir présenter ou adopter ce genre de motion souligne la force relative des différents groupes politiques au sein du parlement. Quand le Gouvernement dispose d’une majorité parlementaire -comme c’est le cas actuellement-, il peut généralement compter sur cette majorité pour contrer les motions. Mais, il semble que si le vote est secret, les choses peuvent se passer autrement et c’est cela qui dérange ou qui a dérangé les partisans présents au Parlement pour empêcher la tenue de la plénière.

 

Au regard de l’article 146 de la Constitution de la RDC, pour passer, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Ce qui n’est pas à confondre avec sa recevabilité. En effet, la motion de censure contre le Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l’Assemblée nationale. Contre un membre du Gouvernement, elle n’est recevable que si elle est signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale. Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple liée à des abstentions massives ne permette de renverser un gouvernement. Seules les voix « pour » comptent donc. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont censés soutenir le gouvernement. Le débat et le vote ne peuvent avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion. En était-il le cas avec cette motion de censure? La question peut être posée car, il appert qu’elle fut officiellement déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale, le vendredi 14 mai 2010 vers 10h00.

 

Disons tout simplement qu’en cas d’adoption d’une motion de censure, le gouvernement est réputé démissionnaire et dans ce cas, le Premier ministre  doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République dans les 24 heures. Lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputée démissionnaire. Si la motion de censure ou de défiance est rejetée,  ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle portant sur le même objet, au cours de la même session.

 

2.2. Mise en pratique de la motion de censure par les députés de l’opposition.

 

Il faut le reconnaître, l’Assemblée nationale n’a que peu  ou presque pas usitée la motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Même quand elle a tenté de le faire, elle n’a jamais abouti. L’on peut épingler le cas de la motion initiée par le député Clément KANKU BUKASA qui fut rejetée pour vice de forme. D’aucuns se demandaient déjà, si la motion de censure initiée par le député de l’opposition BUSSA contre le Premier Ministre devait aboutir. Et ce fut la surprise totale car, elle fut retirée pour des raisons quelque peu obscures lors de la plénière la plus courte de l’histoire parlementaire du mercredi 19 mai 2010. Cela vient renforcer la conclusion selon laquelle, si les votes de défiance font les gros titres et défrayent souvent la chronique, les conditions requises pour soumettre ces motions et les conséquences graves qu’elles peuvent entraîner font qu’elles ne sont pas utilisées fréquemment.

 

À propos des vraies – fausses raisons du retrait de la motion et leurs conséquences.


Comme souligné supra, l’opposition a retiré le mercredi 19 mai 2010 sa motion qui visait à faire tomber le gouvernement Muzito. Il ressort des initiateurs de la dite motion qu’elle comportait  126 signatures. Ce qui logiquement devait faire qu’elle soit reçue car, conforme à l’article 146 de la Constitution renforcée par les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui exigent pour sa recevabilité que la motion de censure contre le Gouvernement soit signée par un quart des membres de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire 125 députés. Donc, s’il est vrai que ladite motion comportait 126 signatures, cette condition était remplie.

 

Mais du côté de la majorité, l’on entend un autre son de cloche en qualifiant ce retrait d’une fuite en avant. L’on reprocherait à la motion des nombreuses failles car, la liste des signataires présentée aurait été truffée d’irrégularités dues aux doublons et autres signatures sans consentement de leurs auteurs. Ce qui logiquement devait aboutir à son irrecevabilité. Stratégiquement voire logiquement, il était donc de bon aloi que  les initiateurs de ladite motion la retire afin d’éviter qu’elle soit déclarée irrecevable voire rejetée, avec tout l’opprobre que cela peut entraîner. Ce qui ne leur donnerait plus de possibilité de la réintroduire au cours de la même session parlementaire.  En la retirant – c’est qui est un droit le plus légitime- pour bien la ficeler ou régulariser la saisine, il ne leur sera pas opposé l’article 146 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « …Si la motion de censure ou de défiance est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session. »

 

Quant à la raison relative à l’insécurité relevée par l’opposition, un petit commentaire peut être fait afin d’en évaluer le fondement ou pas. En effet, dès que le Président de l’Assemblée a ouvert la plénière, après sa mise au point lié au comportement anti-démocratique des militants d’un certain parti politique[5], dans une motion de procédure, le Président du groupe parlementaire MLC à l’Assemblé nationale, Francois Mwamba, auquel appartient l’initiateur de la motion a indiqué que les conditions, notamment sécuritaires, n’étaient pas réunies pour examiner la motion. Dans son bref exposé, il  a indiqué que le climat qui prévalait dans la salle des Congrès n’était pas de nature à permettre la tenue de la plénière au cours de laquelle les députés devaient débattre sans ambages de toutes les questions liées à la gestion des affaires publiques par le gouvernement, lesquelles faisaient l’objet de la motion de censure. D’où, au nom des signataires de ladite motion, il a décidé de la retirer. Tout observateur averti se poserait la question de savoir si cette raison est suffisante pour justifier le retrait. Ne pouvait-il pas demander le report de la séance ou le huis clos afin que la situation sécuritaire et sereine au travail soit garantie ? That is the question !

 

Il semble logique qu’il appartenait donc au Président de l’Assemblée de faire évacuer l’hémicycle les troubadours et autres « Kuluna » car, il en a les moyens et le pouvoir. Il pouvait faire recours à la force publique pour ce faire. Mais aussi, il pouvait renvoyer l’analyse de la question en prosécution ou en une séance la plus proche possible – pour ne pas violer la constitution en son article 146 alinéa 3 – et faire en sorte que les partisans de X ou Y soient mis à l’écart par des dispositifs sécuritaires appropriés. Ainsi, l’insécurité évoquée paraît une raison qui devait permettre le renvoi de l’examen de la motion à une autre séance et non motiver son retrait. L’on apprend même qu’elle serait réintroduite sous peu et conséquemment, si  les mêmes raisons sont évoquées, sera-t-elle encore retirée ? Il paraît donc vraisemblable qu’au delà de la situation sécuritaire décriée, l’opposition a jugée impérieux de procéder au retrait stratégique de cette motion en vue de remédier à ses faiblesses. Ce qui est du reste, normal et cela transpire même du compte-rendu de la Conférence des Présidents tenue au siège du Parlement le jour même de la plénière de triste mémoire.[6]

 

III. Le recours aux intimidations et actes d’intolérance lors de l’exercice du contrôle parlementaire. Que faire ? 

 

Ce spectacle malheureux survenu au Parlement national est une sorte de « Copier- Collé » de ce qui s’était passé a l’assemblée provinciale du Katanga, au mois de janvier dernier.[7] Rappelons que quatre députés de l’assemblée provinciale du Katanga, en plein exercice de leur mandat, dont BANZA MONGA TUTU, Michel KAKUDJI MOMAT, Aimé KASONGO MANDE et KAYUMBA Wa KAYUMA furent tabassés, le 28 janvier 2010. Ils avaient eu comme grief d’avoir déposé et soutenu trois motions de défiance contre le Questeur de l’Assemblée provinciale, les Ministres provinciaux des finances  et celui des infrastructures, – ce dernier est devenu Ministre des Infrastructures au niveau national.  Il faut dire que l’examen  de  la   recevabilité de leurs requêtes avait suscité une  vive controverse  entre eux et le Président de l’Assemblée qui déclarait irrecevable la motion contre le questeur pour  non respect de la   procédure. La polémique fut si envenimée au point que les auteurs des motions avaient décidé de quitter l’hémicycle pour protester contre ce qu’ils considéraient comme la mauvaise police des débats par le Président de l’institution. En sortant de l’hémicycle, ces députés furent appréhendés puis molestés par des personnes étrangères à l’Assemblée Provinciale dont les partisans d’un parti politique appartenant à un membre du Bureau de ladite Assemblée et non le moindre.

 

Le désolant spectacle que vient encore d’offrir la classe politique au niveau national en faisant recours aux militants d’un parti politique pour perturber et/ou empêcher le bon déroulement de la plénière devant examiner la motion de censure décrite supra, montre  à suffisance comment la démocratie tant recherchée, vient de quitter le Parlement, symbole par excellence de la démocratie. Comment peut-il en être autrement car ces actes décriés sont au carrefour de l’intolérance et du déficit démocratique ? Cela nous pousse à rappeler que partout dans le monde, le manque de tolérance pose problème dans la vie socio-politique. Il se manifeste lorsque l’on refuse aux citoyens et autres opérateurs politiques de s’exprimer librement, lorsque les dirigeants, gouvernants et certains regroupements socio-politiques ne tolèrent pas les divergences de vues – même dans leurs rangs et, plus généralement, par un rejet pur et simple des autres points de vue. Tout est-il  donc perdu ?

 

De ce qui précède et évitant d’être trop pessimiste, concluons avec le rapport de ICG qu’ « il est néanmoins encore possible … de sauver le projet démocratique de la RDC. Sur la base d’un nouveau partenariat pragmatique et clarifié, … [en] redonnant de l’élan à la réforme institutionnelle pour replacer la trajectoire politique du pays sur la voie démocratique. La réussite du mandat des élus congolais sera démontrée par le passage rapide des lois et la création des institutions prévues dans la constitution du 18 février 2006. La démocratie nationale, provinciale et locale reste essentielle au rétablissement de la paix et de la stabilité au Congo. »[8]

 

Au demeurant, disons à tous les opérateurs politiques de la RDC et particulièrement aux députés que 50 ans après l’indépendance, il est temps de méditer – et non fêter- sur le rôle du Parlement  qui doit être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires. Faisons qu’il en soit ainsi et l’on mettra fin à l’enlisement démocratique, qui semble élire domicile en RDC

 

 

 


[1] International Crisis Group (ICG), « Congo : l’enlisement du projet démocratique »,  Briefing Afrique N°73, Nairobi/Bruxelles, 8 avril 2010

[2] Lambert MENDE OMALANGA, “RD CONGO : UN PESSIMISME INJUSTIFIE”, Lecture annotée du Briefing Afrique de International Crisis Group du 8 avril 2010

[3] Le Phare, “La motion de censure contre Adolphe MUZITO retirée !”, Jeudi, 20 Mai 2010 

[4] International Crisis Group (ICG), op.cit.

[5] PALU (Parti Lumumbiste Unifié) auquel appartient le Premier ministre

[6] Lire, Le Compte rendu de la Conférence des Présidents du mercredi 19 mai 2010 tenue de 11h00 a 12h00 et rendu public par le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, Wildor MAKONERO

[7] YAV KATSHUNG JOSEPH, Tabassage des Députés provinciaux et résurgence des velléités tribales: Est-ce cela le “Katanga business”?

[8] International Crisis Group (ICG), op.cit


* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi, propriétaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


Email 1: info@joseyav.com / Email 2 : info@controlecitoyen.com /

Fax : +1 501 638 4935 /Phone : +243 81 761 3662

Website : www.joseyav.com   /  Website : www.controlecitoyen.com

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :