joseyav

LE MANDAT POLITIQUE OU PARLEMENTAIRE, UN CHEQUE EN BLANC ?

In Blogroll on 29/06/2010 at 09:23

© Controle Citoyen – 15 Avril 2010

 

Prof. Joseph Yav Katshung *


 

I. Liminaires

 

Chacun pour soi, Dieu pour tous, dit-on ! Pouvons-nous sans avoir froid aux yeux affirmer au vu de l’état des relations entre les électeurs et les élus, qu’après les élections en RDC, chacun pour soi ? C’est ce qu’il faut démontrer.

 

Il est certes vrai que le peuple par le vote, délègue directement ou indirectement son mandat aux élus (parlementaires et autres opérateurs politiques). Mais ce qui n’est pas vrai c’est le fait pour le mandataire d’oublier de consulter le mandant – le peuple- pour les directives, les priorités, les intérêts, etc. Des arguments tels que « Nous sommes des élus et par conséquent, nous avons le mandat du peuple de prendre n’importe quelle décision », sont erronés et biaisés. Le peuple reste le seul et unique propriétaire de ses intérêts et il sied pour ses mandataires de le consulter régulièrement.

 

II. Non au mandat impératif, mais le peuple fait quoi alors?

 

Nous sommes en train de vivre en RDC et surtout dans certaines provinces, une sorte de clivage entre les élus et leurs électeurs.

 

En effet, il est devenu presque normal de considérer qu’après les élections, les élus ayant été choisis par les citoyens qui leur ont, de ce fait, reconnu des compétences et accordé leur confiance, ne doivent plus s’immiscer dans la gestion quotidienne des affaires locale, régionale ou nationale. Les élus se comportent comme si le peuple ne doit attendre que les prochaines élections pour évaluer, pour juger leur action et décider ou non de renouveler leur mandat. À cette allure, l’on croirait que le seul pouvoir reconnu aux citoyens est celui de choisir ses représentants. Tout le reste du temps, ils sont et doivent être hors-jeu.

 

Pareille conception du mandat politique et/ou parlementaire est suicidaire et c’est la caractéristique de la crise de gouvernance au niveau local. Un changement de méthode s’impose donc.

 

Ainsi, tout mandat implique ipso facto, une responsabilité de laquelle découle logiquement un devoir de rendre compte. Ce devoir s’impose donc à tout individu et à toutes Institutions qui exercent des fonctions ou des missions particulières au nom de l’intérêt général. [ Tout au long du mandat, soit parce que des circonstances particulières l’exigent et les mandataires sont interpellés (demande des mandants, mise en cause de la responsabilité des mandataires, accomplissement d’une mission etc.), soit parce que la périodicité fixée est échue.]

 

III. Plaidoyer pour la culture de rendre compte en RDC

 

Il est donc essentiel que le mandat public s’exerce dans des conditions de transparence telles que chaque acteur, sans entraves et à chaque moment, puisse être informé sur l’action publique et vérifier sa conformité à la délibération collective et aux règles du jeu. C’est le contrôle citoyen dont la finalité n’est certainement pas l’inquisition. Il s’inscrit plutôt dans cette réalité que toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites.

 

Par la force des choses, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Cette fois, c’est le pouvoir du peuple ou le Contrôle Citoyen : le devoir de rendre compte des mandataires et le pouvoir reconnu au citoyen de contrôler et d’interpeller ses mandataires.

 

Le « rendre compte » et le contrôle citoyen participent incontestablement de cette quête permanente qu’imposent la conscience individuelle et la volonté collective de consacrer plusieurs pouvoirs qui s’équilibrent mutuellement par le jeu des contre-pouvoirs afin que l’action publique demeure résolument tournée vers la satisfaction exclusive et totale de l’intérêt général. Faisons en sorte qu’il en soit ainsi ! 

 

 

 

 

 

 

 


* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi, propriétaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


 

Email 1: info@joseyav.com / Email 2 : info@controlecitoyen.com /

Fax : +1 501 638 4935 /Phone : +243 81 761 3662

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  1. il est imperieux que si oui le controle citoyen existe.que c est controle commence des la genese de la chose avant d entamer la chose en elle meme.c est dire quoi.avant que le peuple conprenne cette culture de rendre compte.le peuple doit inperarivement conprendre et sav oir la culture de la designation judicieux de c representant.lequel representant a ce jour pour certain ne conprenant rien a la fonctionnalite de l espace politique non seulement dans lequel il evolue ainsi que c corrolaire.il est meme difficile kil rende compte.c est pourqoui on assiste a ce phenomene que tu denonce aujourd hui

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