SI J’AVAIS LA CAUTION REQUISE POUR ETRE CANDIDAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…

 

I. Liminaires

 

Je prends la liberté de jeter dans la marre, la cogitation suivante. Tout en espérant qu’elle produira un écho dans le chef de nos concitoyens et ce, pour le devenir heureux de notre démocratie.  

En effet, comme l’a eu a bien le dire le Docteur Juriste Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE dans sa réflexion intitulée « Les droits de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger », le droit à l’éligibilité est la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. Ainsi, le droit à l’éligibilité ou à être candidat est reconnu à tout citoyen congolais idoine constitutionnellement, sous réserve de restrictions légales. C’est ici que cette cogitation trouve son bien fondé.

 

II. Vous avez dit droit d’éligibilité  pour tous ?

Il ressort de la loi électorale qui a régi les élections en RDC et encore en vigueur, que  l’exercice du droit d’éligibilité de tout citoyen congolais est soumis à une caution accompagnant le dépôt de candidatures, sans citer les dépenses liées à toute la campagne électorale.

Hormis les conditions « normales » requises pour être candidat à la présidence de la République, il faut et ce au regard de la lettre « d » de l’article 104, alinéa 3 de la loi électorale, que  le candidat à l’élection présidentielle joigne à la déclaration de candidature « un récépissé du dépôt d’une caution non remboursable de 22.000.000 de francs congolais (soit 50.000 USD au taux à l’époque de l’adoption de la loi) constants versés dans le trésor public ».   

Comme nous l’avions tous suivi, cela n’avait pas arrangé tout le monde au motif que si la caution exigée pour être éligible à la présidence de la République introduit une discrimination absolument censitaire en RDC, car  seul celui qui a des moyens financiers peut prétendre à la magistrature suprême. Par conséquent, un citoyen congolais qui ne dispose pas de moyens est privé du droit d’éligibilité, même s’il remplit des conditions légales pertinentes. Cette pratique de caution élevée non remboursable restreint excessivement le droit qu’a chaque Congolais d’accéder aux fonctions publiques de son État. Or, d’après la Constitution, aucun Congolais ne peut, en matière d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison notamment de sa condition sociale. En l’espèce, la caution exorbitante prévue par la loi électorale établit une discrimination fondée sur la condition sociale et est de ce fait contraire à la constitution. Cette discrimination viole également les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquels la RDC est partie.

D’un autre ton, pour que seuls les citoyens ayant sérieusement l’intention de briguer aux hautes fonctions politiques posent leur candidature, certaines démocraties exigent le dépôt d’une caution. Le système de caution est appliqué de différentes façons dans différents systèmes électoraux. Cela vise non seulement à éliminer les candidats irresponsables, mais aussi à contenir le nombre de personnes qui veulent poser leur candidature. Il faut une certaine limite au nombre de candidats parmi lesquels les électeurs doivent faire un choix.

Pour la RDC, qui se réclame démocratique,  il est bon qu’elle d’encourage les citoyens à se porter candidats à une élection pour des charges publiques. Mais, le coté négatif de la caution est que plus elle est élevée, plus le nombre de candidats est faible.  Il y a donc une sorte d’implications sociales – c.-à-d. que les riches de la société  voire les voleurs/pilleurs ont plus de possibilités de poser leur candidature que les autres. Ainsi, les candidats sérieux mais sans argent exigé pour la caution ne voudrons pas briguer les suffrages parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur caution. Il sied donc d’établir une distinction entre le paiement d’un droit et une caution qui est remboursée au candidat après l’élection – s’il a obtenu un certain nombre de votes. Mais quelle est la nature des cautions exigées en RDC ?

 

III. Si j’ai la caution, que proposerai-je ?

Loin d’être  le premier jeu politique français de divertissement dénommé « FUTUR PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE » dans lequel 12 hommes et femmes font concurrence pour devenir président de la république  et des questions suivantes sont posées : « Avez-vous ce qu’il faut pour devenir président de la république ? » « Que faut-il avoir: Du charme ? Pouvoir de convaincre ? Grand cerveau ? Coup de chance ? Argent ? Relations personnelles? …», je donne par cette cogitation, quelques éléments de ma visée politique.

J’ai le courage de dire que je ne crois pas en cinq chantiers mais en un seul : « LE PEUPLE CONGOLAIS ». Il sied donc de mettre l’homme/ la femme, ses droits et ses libertés, au centre des défis du pays et du monde. Mettre l’homme au centre de nos préoccupations car, au coeur de tout projet de société, le citoyen doit avoir la première place ! Considérer l’homme comme la finalité de la société et tenir compte de ses préoccupations majeures, est mon combat.

Pour les élections prochaines, cela devra avant tout être cela, un débat sur les mesures à prendre pour recréer pour chaque congolais un bassin de vie dans lequel il puisse vivre mieux, se construire, s’épanouir.

Bien plus, de tout temps, la paix et la consolidation de l’unité nationale seront privilégiées. La distribution de la richesse – dans toute sa variété-  à tous est un impératif non négociable afin de mettre en commun les intelligences, les forces, les capacités au service de notre pays, pour qu’il décolle et aille plus haut vers le bonheur et la prospérité, dans la paix et la sécurité. Peuple congolais, par notre labeur et ensemble, nous pouvons assurément regarder l’avenir en confiance. Faisons –le !

 

 

RDC: NÉCESSITÉ D’UN PROFIL REMODELÉ DES DÉPUTÉS, SÉNATEURS, GOUVERNEURS, ETC…?

Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH*

 

I. Liminaires

 

L’on aura tout vu depuis l’installation effective des institutions de la troisième république en RDC. A quelques mois du finish des mandats des élus, cooptés et autres nominés, et du rendez-vous électoral prochain– même si l’horizon est ombrageux-   les scénarii  se succèdent et se ressemblent presque.

Tenez, les affaires qui fâchent, il y en a trop : Affaire de deux députés de Kinshasa impliqués dans l’affaire des tracasseries  des Libanais, affaire corruption à la DGI, affaire Snél-MagEnergy, le faux dans l’affaire d’un ex-ministre, les détournements des deniers publics et/ou des fonds par certains gouverneurs  de province et présidents des Parlements provinciaux,  l’achat des consciences a tous les niveaux,  l’incident de la relecture budgetaire 2010, l’usage du « Kulunage »[1] dans certains hémicycles, etc… Le décor est planté un peu dans le sens de « Peuple Congolais, dis-moi qui sont tes élus, je te dirai qui tu es » ? Les propos, agissements, déclarations et positions des élus et autres cooptés/nommés, posent problème et laissent craindre qu’ils travaillent pour donner de quoi moudre au moulin à paroles mais, pas pour des actes concrets, des mesures qui changent la vie des citoyens.

 

II. Du dire au faire : Nécessité de voter utile

 

La culture démocratique d’un peuple –voire de sa classe politique- influe incontestablement sur le rôle et la mission de ses élus et/ou cooptés.

À titre exemplatif notons que depuis les élections de 2006, la fonction législative n’est pas encore bien appréhendée au sein de la population. Ainsi, la méconnaissance par les populations de la mission parlementaire, ou plutôt d’une culture démocratique, les conduit à croire que le député est là pour résoudre leur misère. Cela est d’autant vrai car les conditions sociale et économique des populations ont poussé certains candidats aux élections à se prêter au jeu des multiples sollicitations des électeurs : de la réparation de certains tronçons de routes, de la construction de salles de classe, de dispensaires à l’achat des layettes … etc.

 

Dans un pareil contexte, le parlementaire n’est presque plus le porte parole mais plutôt la personne qui doit résoudre tous les problèmes au point pour certains d’entre eux, d’appréhender un mandat supplémentaire pour ne pas avoir trouvé de solutions aux innombrables doléances et promesses.

 

Le parlementaire est en principe un « leader d’opinion » d’où la nécessité pour lui de militer pour une vie politique apaisée dans son pays ou sa province. Malheureusement, diront certains, les élections passées ne nous ont pas permis d’avoir des leaders d’opinions. La majorité des femmes et hommes élus ne font que gesticuler et/ou se terrer alors que le mandant -le peuple- attend d’eux des orientations claires et des positions responsables pour l’intérêt général qui n’est que la somme des intérêts particuliers des députés et de certains privilégiés.

Il sied donc pour les prochaines élections que l’on ne vote pas les pagnes, les polos, les vélos, les ‘mesurettes’ de farine de mais, la tribu, l’ethnie, etc…, mais les femmes et les hommes dignes et capables de s’exprimer et d’agir quand il le faut et non des démagogues qui promettent la réfection des routes, la construction des ponts et chaussées alors que cela –pour nombreux d’entre eux- ne rentre pas dans leurs missions. Il serait intéressant que l’on emprunte des exemples d’autres pays de l’Afrique de l’Est[2]. En effet, dans ce pays après les élections locales, la population locale détient un registre dans lequel elle pointe le nombre de fois que leurs élus prennent parole dans l’hémicycle et en dehors de celui-ci pour le développement de la cité. Ainsi, une fois le mandat terminé, le sort de l’élu « silence radio » serait déjà connu au regard de son bilan.

 

Le statut d’acteurs et/animateurs des institutions politiques doit garantir le fait qu’ils doivent être à l’écoute des citoyens et être des hommes et des femmes de dialogue, d’action et de réflexion, au service de tous. Au fait, être à l’écoute de son peuple n’a jamais été un signe de faiblesse pour un opérateur politique, au contraire c’est une preuve qu’il sert son engagement et qu’il ne s’écarte pas de son idéal.

 

III. Pour un Profil remodelé des acteurs politiques et élus !

 

Au-delà des conditions de forme et de fond qu’il faille satisfaire pour être député, sénateur, gouverneur de province, etc. en RDC, il sied- nous basant sur l’expérience présente- que le futur élu ou coopté sorte du lot.

En effet, il est établi aujourd’hui que plusieurs élus n’ont d’actions que de lever leurs mains pour participer au vote généralement par routine sans savoir pourquoi ils le font. Cette attitude s’explique par le simple fait qu’ils ne comprennent pas ce qui se dit. Il en est ainsi non seulement des Parlements et/ou Gouvernements provinciaux où c’est une évidence, mais aussi a bien d’autres niveaux. Prenons le cas des assemblées provinciales, beaucoup de députés n’ont jamais « parlementé » ou demandé la parole non seulement parce qu’ils n’ont rien à dire, mais aussi parce qu’ils ne savent pas ce qu’il faut dire.

D’où, au-delà de l’âge et du casier judiciaire supposé vierge (nos institutions judiciaires ne disposent même pas d’archives), la Loi électorale devra être amendé ou modifié en introduisant aussi le critère de niveau d’instruction (au moins diplômé d’Etat ou l’équivalent) et de « capabilité » pour être en mesure de rédiger un rapport et de s’exprimer en Français, en plus d’une langue nationale afin de porter la voix de ses électeurs. Car, même les diplômés de l’Université sont incapables de parlementer, sauf si leur « silence-radio », est une stratégie d’attente de la fin du mandat pour espérer d’en briguer un nouveau.

En outre, l’élection ne doit pas être  une marchandise, objet de commerce où, on se fait élire pour faire passer d’autres clients (ses suppléants) et qui dans un cas comme un autre, ne jouent pas toujours le rôle attendu de l’élu et parfois, vont à contre-courant des promesses de l’élu lui-même. Le législateur devrait penser à supprimer les suppléants et pourvoir au remplacement des élus dans le cas d’indisponibilité ou d’incompatibilité, par l’organisation de nouvelles élections partielles dans les circonscriptions concernées.    

 

IV. En guise de conclusion

 

Que conclure alors que le débat est lancé ? Simplement dire que les prochains acteurs politiques doivent être à même de répondre à des attentes démocratiques profondes. Pour le faire, il faut aller encore un peu plus loin, et suggérer un profil remodelé des élus. Qui dit mieux ?

 

 

 

 

 

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[1] Lire : Prof. Yav Katshung Joseph, « Tabassage des députés provinciaux et résurgence des velléités tribales: est-ce cela le “Katanga business”? », Contrôle citoyen, 3 février 2010.

 

[2] À l’instar de l’Ouganda

 

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* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi,proprietaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


 

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La saga du retrait de la Motion de Censure : Un bel exemple de l’enlisement démocratique en RDC ?

© Controle Citoyen – 24 mai 2010

 

    Prof. Joseph Yav Katshung *

 

I. Liminaires          

 

International Crisis Group (ICG), une Organisation Non Gouvernementale spécialisée dans l’étude et la prévention des conflits, a publié en date du 8 avril 2010, un rapport d’une trentaine de pages (annexes comprises) intitulé «  Congo : l’enlisement du projet démocratique »[1], qui fut décrié par le porte-parole du Gouvernement de la RDC en la personne du Ministre Lambert MENDE OMALANGA dans sa lecture annotée sous le titre de « RD.Congo : Un pessimisme Injustifié ».[2]

 

La présente analyse essaie donc de saisir la balle au bond dans le cadre du Contrôle Citoyen, en essayant de faire un état des lieux de la démocratie en RDC au moment où tous les regards sont tournés vers l’horizon du cinquantenaire de l’indépendance, jonché par les nébuleuses questions du retrait ou non de la MONUC, de la révision constitutionnelle, de la violation constitutionnelle en rapport avec  la décentralisation et l’(in)effectivité des 26 provinces, etc.  Comme si ce chapelet  de faux pas ne suffisait pas, voilà qu’une motion de censure initiée par un député de l’opposition et adressée au Premier ministre Adolphe MUZITO et son gouvernement, venait noircir encore le nuage politique de la RDC. Il s’en est suivi une saga au rythme de « Kuluna » qui a poussé l’opposition au retrait de ladite motion de censure. N’est-ce pas une preuve éloquente de l’enlisement démocratique décrié ?

 

Pour mieux dire, alors que toute l’attention de l’opinion nationale et internationale était focalisée au Palais du peuple où les députés nationaux devaient débattre de cette motion de censure, quelle n’a pas été la surprise de constater que l’unique matière inscrite à l’ordre du jour de la plénière venait de tomber caduque. En tout cas, paraphrasant le journal le Phare, tous les scénarii pouvaient être imaginés, sauf le retrait de la motion de censure contre le Premier ministre et son gouvernement, initiée par l’opposition et qui a été déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale, le vendredi 14 mai 2010 vers 10h00.[3]

 

Ainsi, au regard de ces dossiers et du malaise qu’ils engendrent, il faut avoir une pierre à la place du cœur pour ne pas donner raison au rapport de ICG sus vanté. L’on peut lire entre autres dans ledit rapport que «  … La consolidation de la démocratie en RDC est entravée dans presque toutes ses dimensions et le régime congolais reste fragile… …Aujourd’hui, l’équilibre des pouvoirs est quasiment inexistant… Les libertés fondamentales sont fréquemment menacées et des réformes institutionnelles essentielles – la décentralisation et la réforme du secteur de la sécurité – n’ont pas significativement progressé…. À moins que les autorités politiques congolaises ne redonnent en 2010 un nouvel élan à la transformation démocratique et au renforcement des institutions, les avancées obtenues durant la période de transition et l’effort international consenti pour stabiliser ce géant régional sont compromis… Ils ont adopté par référendum la constitution la plus démocratique de leur histoire. Elle traduit une détermination apparente à rénover radicalement la gouvernance politique et économique et à reconnaître les aspirations démocratiques inassouvies depuis l’indépendance… »[4]

Les scenarii de la motion de censure et de son retrait ne renforcent-ils pas l’enlisement démocratique en RDC ?

 

II. Motion de censure : Symbole de la fonction de contrôle exercée par le Parlement sur le Gouvernement

 

2.1. Théorie de la motion de censure ou de défiance

 

Il est normal de relever que dans toute démocratie [ naissante soit-elle ] quand le Parlement a l’impression que le Gouvernement ou certains de ses membres ne remplissent pas leurs obligations, il peut engager des procédures qui peuvent remplacer tout ou partie du gouvernement. De ce fait, les membres du Gouvernement peuvent être, collectivement ou individuellement, relevés de leurs fonctions par le vote d’une « motion de censure » ou « de défiance » de l’Assemblée. Ainsi, l’Assemblée met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une  motion de censure et celle d’un membre du Gouvernement  par le vote d’une motion de défiance. L’on serait même tenté de dire que de par la motion de censure, le parlement a théoriquement droit de vie ou de mort sur un gouvernement. Toutefois, il sied de noter que ces mesures sont utilisées, d’une certaine manière, en dernier recours.

 

Le dépôt d’une motion de censure ou de défiance est constaté par la remise, par ses signataires, au Président de l’Assemblée ou au Bureau de l’Assemblée d’un document intitulé « motion de censure» ou « motion de défiance ». La condition imposant d’obtenir un nombre minimum de voix avant de pouvoir présenter ou adopter ce genre de motion souligne la force relative des différents groupes politiques au sein du parlement. Quand le Gouvernement dispose d’une majorité parlementaire -comme c’est le cas actuellement-, il peut généralement compter sur cette majorité pour contrer les motions. Mais, il semble que si le vote est secret, les choses peuvent se passer autrement et c’est cela qui dérange ou qui a dérangé les partisans présents au Parlement pour empêcher la tenue de la plénière.

 

Au regard de l’article 146 de la Constitution de la RDC, pour passer, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Ce qui n’est pas à confondre avec sa recevabilité. En effet, la motion de censure contre le Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l’Assemblée nationale. Contre un membre du Gouvernement, elle n’est recevable que si elle est signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale. Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple liée à des abstentions massives ne permette de renverser un gouvernement. Seules les voix « pour » comptent donc. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont censés soutenir le gouvernement. Le débat et le vote ne peuvent avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion. En était-il le cas avec cette motion de censure? La question peut être posée car, il appert qu’elle fut officiellement déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale, le vendredi 14 mai 2010 vers 10h00.

 

Disons tout simplement qu’en cas d’adoption d’une motion de censure, le gouvernement est réputé démissionnaire et dans ce cas, le Premier ministre  doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République dans les 24 heures. Lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputée démissionnaire. Si la motion de censure ou de défiance est rejetée,  ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle portant sur le même objet, au cours de la même session.

 

2.2. Mise en pratique de la motion de censure par les députés de l’opposition.

 

Il faut le reconnaître, l’Assemblée nationale n’a que peu  ou presque pas usitée la motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Même quand elle a tenté de le faire, elle n’a jamais abouti. L’on peut épingler le cas de la motion initiée par le député Clément KANKU BUKASA qui fut rejetée pour vice de forme. D’aucuns se demandaient déjà, si la motion de censure initiée par le député de l’opposition BUSSA contre le Premier Ministre devait aboutir. Et ce fut la surprise totale car, elle fut retirée pour des raisons quelque peu obscures lors de la plénière la plus courte de l’histoire parlementaire du mercredi 19 mai 2010. Cela vient renforcer la conclusion selon laquelle, si les votes de défiance font les gros titres et défrayent souvent la chronique, les conditions requises pour soumettre ces motions et les conséquences graves qu’elles peuvent entraîner font qu’elles ne sont pas utilisées fréquemment.

 

À propos des vraies – fausses raisons du retrait de la motion et leurs conséquences.

Comme souligné supra, l’opposition a retiré le mercredi 19 mai 2010 sa motion qui visait à faire tomber le gouvernement Muzito. Il ressort des initiateurs de la dite motion qu’elle comportait  126 signatures. Ce qui logiquement devait faire qu’elle soit reçue car, conforme à l’article 146 de la Constitution renforcée par les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui exigent pour sa recevabilité que la motion de censure contre le Gouvernement soit signée par un quart des membres de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire 125 députés. Donc, s’il est vrai que ladite motion comportait 126 signatures, cette condition était remplie.

 

Mais du côté de la majorité, l’on entend un autre son de cloche en qualifiant ce retrait d’une fuite en avant. L’on reprocherait à la motion des nombreuses failles car, la liste des signataires présentée aurait été truffée d’irrégularités dues aux doublons et autres signatures sans consentement de leurs auteurs. Ce qui logiquement devait aboutir à son irrecevabilité. Stratégiquement voire logiquement, il était donc de bon aloi que  les initiateurs de ladite motion la retire afin d’éviter qu’elle soit déclarée irrecevable voire rejetée, avec tout l’opprobre que cela peut entraîner. Ce qui ne leur donnerait plus de possibilité de la réintroduire au cours de la même session parlementaire.  En la retirant – c’est qui est un droit le plus légitime- pour bien la ficeler ou régulariser la saisine, il ne leur sera pas opposé l’article 146 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « …Si la motion de censure ou de défiance est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session. »

 

Quant à la raison relative à l’insécurité relevée par l’opposition, un petit commentaire peut être fait afin d’en évaluer le fondement ou pas. En effet, dès que le Président de l’Assemblée a ouvert la plénière, après sa mise au point lié au comportement anti-démocratique des militants d’un certain parti politique[5], dans une motion de procédure, le Président du groupe parlementaire MLC à l’Assemblé nationale, Francois Mwamba, auquel appartient l’initiateur de la motion a indiqué que les conditions, notamment sécuritaires, n’étaient pas réunies pour examiner la motion. Dans son bref exposé, il  a indiqué que le climat qui prévalait dans la salle des Congrès n’était pas de nature à permettre la tenue de la plénière au cours de laquelle les députés devaient débattre sans ambages de toutes les questions liées à la gestion des affaires publiques par le gouvernement, lesquelles faisaient l’objet de la motion de censure. D’où, au nom des signataires de ladite motion, il a décidé de la retirer. Tout observateur averti se poserait la question de savoir si cette raison est suffisante pour justifier le retrait. Ne pouvait-il pas demander le report de la séance ou le huis clos afin que la situation sécuritaire et sereine au travail soit garantie ? That is the question !

 

Il semble logique qu’il appartenait donc au Président de l’Assemblée de faire évacuer l’hémicycle les troubadours et autres « Kuluna » car, il en a les moyens et le pouvoir. Il pouvait faire recours à la force publique pour ce faire. Mais aussi, il pouvait renvoyer l’analyse de la question en prosécution ou en une séance la plus proche possible – pour ne pas violer la constitution en son article 146 alinéa 3 – et faire en sorte que les partisans de X ou Y soient mis à l’écart par des dispositifs sécuritaires appropriés. Ainsi, l’insécurité évoquée paraît une raison qui devait permettre le renvoi de l’examen de la motion à une autre séance et non motiver son retrait. L’on apprend même qu’elle serait réintroduite sous peu et conséquemment, si  les mêmes raisons sont évoquées, sera-t-elle encore retirée ? Il paraît donc vraisemblable qu’au delà de la situation sécuritaire décriée, l’opposition a jugée impérieux de procéder au retrait stratégique de cette motion en vue de remédier à ses faiblesses. Ce qui est du reste, normal et cela transpire même du compte-rendu de la Conférence des Présidents tenue au siège du Parlement le jour même de la plénière de triste mémoire.[6]

 

III. Le recours aux intimidations et actes d’intolérance lors de l’exercice du contrôle parlementaire. Que faire ? 

 

Ce spectacle malheureux survenu au Parlement national est une sorte de « Copier- Collé » de ce qui s’était passé a l’assemblée provinciale du Katanga, au mois de janvier dernier.[7] Rappelons que quatre députés de l’assemblée provinciale du Katanga, en plein exercice de leur mandat, dont BANZA MONGA TUTU, Michel KAKUDJI MOMAT, Aimé KASONGO MANDE et KAYUMBA Wa KAYUMA furent tabassés, le 28 janvier 2010. Ils avaient eu comme grief d’avoir déposé et soutenu trois motions de défiance contre le Questeur de l’Assemblée provinciale, les Ministres provinciaux des finances  et celui des infrastructures, – ce dernier est devenu Ministre des Infrastructures au niveau national.  Il faut dire que l’examen  de  la   recevabilité de leurs requêtes avait suscité une  vive controverse  entre eux et le Président de l’Assemblée qui déclarait irrecevable la motion contre le questeur pour  non respect de la   procédure. La polémique fut si envenimée au point que les auteurs des motions avaient décidé de quitter l’hémicycle pour protester contre ce qu’ils considéraient comme la mauvaise police des débats par le Président de l’institution. En sortant de l’hémicycle, ces députés furent appréhendés puis molestés par des personnes étrangères à l’Assemblée Provinciale dont les partisans d’un parti politique appartenant à un membre du Bureau de ladite Assemblée et non le moindre.

 

Le désolant spectacle que vient encore d’offrir la classe politique au niveau national en faisant recours aux militants d’un parti politique pour perturber et/ou empêcher le bon déroulement de la plénière devant examiner la motion de censure décrite supra, montre  à suffisance comment la démocratie tant recherchée, vient de quitter le Parlement, symbole par excellence de la démocratie. Comment peut-il en être autrement car ces actes décriés sont au carrefour de l’intolérance et du déficit démocratique ? Cela nous pousse à rappeler que partout dans le monde, le manque de tolérance pose problème dans la vie socio-politique. Il se manifeste lorsque l’on refuse aux citoyens et autres opérateurs politiques de s’exprimer librement, lorsque les dirigeants, gouvernants et certains regroupements socio-politiques ne tolèrent pas les divergences de vues – même dans leurs rangs et, plus généralement, par un rejet pur et simple des autres points de vue. Tout est-il  donc perdu ?

 

De ce qui précède et évitant d’être trop pessimiste, concluons avec le rapport de ICG qu’ « il est néanmoins encore possible … de sauver le projet démocratique de la RDC. Sur la base d’un nouveau partenariat pragmatique et clarifié, … [en] redonnant de l’élan à la réforme institutionnelle pour replacer la trajectoire politique du pays sur la voie démocratique. La réussite du mandat des élus congolais sera démontrée par le passage rapide des lois et la création des institutions prévues dans la constitution du 18 février 2006. La démocratie nationale, provinciale et locale reste essentielle au rétablissement de la paix et de la stabilité au Congo. »[8]

 

Au demeurant, disons à tous les opérateurs politiques de la RDC et particulièrement aux députés que 50 ans après l’indépendance, il est temps de méditer – et non fêter- sur le rôle du Parlement  qui doit être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires. Faisons qu’il en soit ainsi et l’on mettra fin à l’enlisement démocratique, qui semble élire domicile en RDC. 

 

 

 

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[1] International Crisis Group (ICG), « Congo : l’enlisement du projet démocratique »,  Briefing Afrique N°73, Nairobi/Bruxelles, 8 avril 2010

[2] Lambert MENDE OMALANGA, “RD CONGO : UN PESSIMISME INJUSTIFIE”, Lecture annotée du Briefing Afrique de International Crisis Group du 8 avril 2010

[3] Le Phare, “La motion de censure contre Adolphe MUZITO retirée !”, Jeudi, 20 Mai 2010 

[4] International Crisis Group (ICG), op.cit.

[5] PALU (Parti Lumumbiste Unifié) auquel appartient le Premier ministre

[6] Lire, Le Compte rendu de la Conférence des Présidents du mercredi 19 mai 2010 tenue de 11h00 a 12h00 et rendu public par le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, Wildor MAKONERO

[7] YAV KATSHUNG JOSEPH, Tabassage des Députés provinciaux et résurgence des velléités tribales: Est-ce cela le “Katanga business”?

[8] International Crisis Group (ICG), op.cit

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* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi, propriétaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


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LE MANDAT POLITIQUE OU PARLEMENTAIRE, UN CHEQUE EN BLANC ?

© Controle Citoyen – 15 Avril 2010

 

Prof. Joseph Yav Katshung *

 

I. Liminaires

 

Chacun pour soi, Dieu pour tous, dit-on ! Pouvons-nous sans avoir froid aux yeux affirmer au vu de l’état des relations entre les électeurs et les élus, qu’après les élections en RDC, chacun pour soi ? C’est ce qu’il faut démontrer.

 

Il est certes vrai que le peuple par le vote, délègue directement ou indirectement son mandat aux élus (parlementaires et autres opérateurs politiques). Mais ce qui n’est pas vrai c’est le fait pour le mandataire d’oublier de consulter le mandant – le peuple- pour les directives, les priorités, les intérêts, etc. Des arguments tels que « Nous sommes des élus et par conséquent, nous avons le mandat du peuple de prendre n’importe quelle décision », sont erronés et biaisés. Le peuple reste le seul et unique propriétaire de ses intérêts et il sied pour ses mandataires de le consulter régulièrement.

 

II. Non au mandat impératif, mais le peuple fait quoi alors?

 

Nous sommes en train de vivre en RDC et surtout dans certaines provinces, une sorte de clivage entre les élus et leurs électeurs.

 

En effet, il est devenu presque normal de considérer qu’après les élections, les élus ayant été choisis par les citoyens qui leur ont, de ce fait, reconnu des compétences et accordé leur confiance, ne doivent plus s’immiscer dans la gestion quotidienne des affaires locale, régionale ou nationale. Les élus se comportent comme si le peuple ne doit attendre que les prochaines élections pour évaluer, pour juger leur action et décider ou non de renouveler leur mandat. À cette allure, l’on croirait que le seul pouvoir reconnu aux citoyens est celui de choisir ses représentants. Tout le reste du temps, ils sont et doivent être hors-jeu.

 

Pareille conception du mandat politique et/ou parlementaire est suicidaire et c’est la caractéristique de la crise de gouvernance au niveau local. Un changement de méthode s’impose donc.

 

Ainsi, tout mandat implique ipso facto, une responsabilité de laquelle découle logiquement un devoir de rendre compte. Ce devoir s’impose donc à tout individu et à toutes Institutions qui exercent des fonctions ou des missions particulières au nom de l’intérêt général. [ Tout au long du mandat, soit parce que des circonstances particulières l’exigent et les mandataires sont interpellés (demande des mandants, mise en cause de la responsabilité des mandataires, accomplissement d’une mission etc.), soit parce que la périodicité fixée est échue.]

 

III. Plaidoyer pour la culture de rendre compte en RDC

 

Il est donc essentiel que le mandat public s’exerce dans des conditions de transparence telles que chaque acteur, sans entraves et à chaque moment, puisse être informé sur l’action publique et vérifier sa conformité à la délibération collective et aux règles du jeu. C’est le contrôle citoyen dont la finalité n’est certainement pas l’inquisition. Il s’inscrit plutôt dans cette réalité que toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites.

 

Par la force des choses, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Cette fois, c’est le pouvoir du peuple ou le Contrôle Citoyen : le devoir de rendre compte des mandataires et le pouvoir reconnu au citoyen de contrôler et d’interpeller ses mandataires.

 

Le « rendre compte » et le contrôle citoyen participent incontestablement de cette quête permanente qu’imposent la conscience individuelle et la volonté collective de consacrer plusieurs pouvoirs qui s’équilibrent mutuellement par le jeu des contre-pouvoirs afin que l’action publique demeure résolument tournée vers la satisfaction exclusive et totale de l’intérêt général. Faisons en sorte qu’il en soit ainsi ! 

 

 

 

 

 

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* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi, propriétaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


 

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TABASSAGE DES DEPUTES PROVINCIAUX ET RESURGENCE DES VELLEITES TRIBALES: EST-CE CELA LE “KATANGA BUSINESS”?

Prof. Joseph Yav Katshung

 

I. Liminaires

 

 

Au moment où tous les regards sont tournés  vers la célébration prochaine du jubilé en République Démocratique du Congo (RDC), 50 ans d’indépendance, l’on assiste dans certains coins et recoins de la république à l’amplification des démons de division et actes d’intolérance sans précédents. La situation devient criante quand ces actes – gravissimes- se déroulent « impunément » dans la province du Katanga, indexée par certains –a tort ou a raison- comme portant les tares de l’intolérance et de la division. Est-ce cela le vrai « Katanga Business », pourraient se demander d’aucuns ? La présente réflexion, essaie donc de poser le problème sans parti pris et d’en proposer les voies de sortie.

 

II. Tabassage des députés provinciaux  ou la valorisation des « KULUNA » au Katanga ?

 

Tenez, l’on venait d’apprendre, le tabassage de quatre députés de l’assemblée provinciale du Katanga. Cela montre  à suffisance comment la démocratie tant recherchée, vient de quitter le Parlement, symbole par excellence de la démocratie. Comment peut-il en être autrement ? 

 

En effet, il nous revient que quatre députés provinciaux, en plein exercice de leur mandat, dont BANZA MONGA TUTU, Michel KAKUDJI MOMAT, Aimé KASONGO MANDE et KAYUMBA Wa KAYUMA furent tabassés, le 28 janvier 2010. Ils ont eu comme grief d’avoir déposé et soutenu trois motions de défiance contre le Questeur de l’Assemblée provinciale, les Ministres provinciaux des finances  et celui des infrastructures. Il faut dire que l’examen  de  la   recevabilité   de leurs requêtes a suscité une  vive controverse  entre eux et le Président de l’Assemblée qui déclarait irrecevable la motion contre le questeur pour  non respect de la   procédure. L’incompréhension s’est surtout focalisée autour des articles 22 et 28 du Règlement Intérieur de l’Assemblée. Cette polémique a été si envenimée au point que les auteurs des motions ont décidé de quitter l’hémicycle pour protester contre ce qu’ils considéraient comme la mauvaise police des débats par le président de l’institution. En sortant de l’hémicycle, ces députés seront appréhendés puis molestés par des personnes étrangères à l’Assemblée Provinciale.[1]

 

Comme l’on peut bien le constater, après des années de « léthargie parlementaire » et subitement conscients de la sanction qui leur attend ala fin de la législature, timidement, une frange des députés provinciaux, a l’instar du courant rénovateur au Parlement National, sort du silence. Cela est d’autant vrai, l’on a beau dire que tout Parlement doit justifier son existence principalement par les deux attributions fondamentales qui fondent sa compétence : adopter la loi des hommes, et contrôler l’Administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU.  Pourtant, le Parlement provincial du Katanga jusqu’au jour de cet incident malheureux,  a fait montre de l’amateurisme ou carrément ce qu’il convient d’appeler « l’analphabétisme parlementaire », « l’incultisme[2] démocratique », etc.

 

Il est certes vrai qu’avec les élections, nous avions dans une certaine mesure salué la victoire de la démocratie. Mais, une question demeure : Avons-nous choisi des bons acteurs ? La réponse est bien connue de tous. De plus en plus, nous déplorons amèrement la crise de légitimité que les Parlements provinciaux, institutions pivots de la démocratie – traversent. Au Katanga, le gouvernement provincial domine l’agenda; la cohabitation entre les deux institutions politiques provinciales basée sur les intérêts égoïstes et mesquins ont engendré une gouvernance provinciale qui manque de transparence démocratique, et les citoyens se demandent a quand le bout du tunnel ?

 

De ce qui précède, l’on est en droit de se demander dans quelles mesures, l’Assemblée provinciale qui doit être le symbole de l’expression démocratique joue-t-elle encore un rôle dans le processus de décision politique de nos démocraties ? Ainsi, avec la fermeture temporaire du siège de l’assemblée provinciale du Katanga, par le ministre national de l’Intérieur, pour permettre à la justice de mener ses enquêtes sur le dossier, il faut que les députés réfléchissent sur leur rôle. Il est temps que le Parlement provincial cherche d’apparaître de plus en plus comme une institution à même de répondre à des attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être  « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance »  que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement  provincial devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.

 

Dans l’entre-temps et afin de rester dans la logique de la « tolérance zéro », ne faut-il pas penser à suspendre ou carrément remplacer tout le bureau de l’assemblée provinciale  du Katanga car, une vielle sagesse africaine rappelle que le poisson commence à pourrir par la tête.

 

III. Résurgence des velléités ethnico – tribales au Katanga ?

 

Comme le malheur ne vient pas seul, il y a presque un mois que l’on a assisté a la résurgence des velléités tribalo – ethniques au Katanga. En effet, depuis un certain temps, le débat politique au Katanga a pris une tournure dangereuse en puisant son contenu dans la haine tribale et ethnique. Des jeunes de deux communautés de la province du Katanga, regroupées au sein des associations dites socio-culturelles   – Balubakat et Sempya – Lwanzo  sont entrées dans un antagonisme indescriptible en s’adressant des quolibets, lettres, pamphlets, appelant à la discrimination entre les ressortissants du nord et du sud Katanga, autour de la gestion des affaires publiques au Katanga et de la représentation au sein des institutions de la République selon des critères géopolitiques. De par et d’autre, il appert que l’appartenance à un groupe continue de définir le positionnement social, l’accès à des réseaux, des fonctions, des ressources. Ce qui est triste pour l’essor de la province cuprifère et le pays tout entier.  Ayons présent à l’esprit, les méfaits de l’arme de l’épuration ethnique au Katanga, utilisée par certains compatriotes en 1992 -1993.

 

L’on se croirait au bon vieux temps où certains « politicailleurs » véreux faisaient usage de la carte ethnique pour diviser la population et affaiblir ainsi le mouvement pour la démocratie. Aprés des actes d’épuration ethnique, de slogan du type « Katanga utile et Katanga inutile », etc… Voilà que depuis un certain temps, l’on voit se ranger des semeurs de trouble et associations socio-culturelles dans la sphère socio-politique de la RDC et du Katanga en particulier.

 

Comme nous l’avons déjà relevé dans notre livre intitulé « La décentralisation en RDC : Une tour de Babel ? »[3], depuis l’annonce de la décentralisation avec son effet sur le « découpage territorial », l’on constate la levée des boucliers dans les états-majors de certaines associations ethnico-tribales, particulièrement du Katanga. Comme un fleuve irrigué par de nombreux affluents, l’on entend des voix s’élever pour ou contre le « découpage territorial », rappelant ainsi l’époque de la tour de Babel[4] avec son cortège de divisions et d’incompréhensions. Des arguments du type, « la population n’est pas prête pour le découpage » sont avancés par certains et en réplique, d’autres rétorquent: «  Qui en réalité est celui qui n’est pas prêt ? La population ou les opérateurs / manipulateurs politiques ?».

 

IV. En guise de conclusion : Nécessité d’apprendre à être tolérant

Ces actes décriés dans la présente réflexion sont au carrefour de l’intolérance et du déficit démocratique.  Partout dans le monde, le manque de tolérance pose problème dans la vie socio-politique. Il se manifeste lorsque l’on refuse aux citoyens et autres opérateurs politiques de s’exprimer librement, lorsque les dirigeants, gouvernants et certains regroupements socio-politiques ne tolèrent pas les divergences de vues dans leurs rangs et, plus généralement, par un rejet pur et simple des autres points de vue.

 

Il est opportun de rappeler aux uns et aux autres que la jeunesse, l’avenir du pays est hétérogène et doit en principe faire la différence et se démarquer des autres « KULUNA ». Avec des tels actes d’intolérance alors que le pays est en quête d’une réelle démocratie et d’Etat de droit, l’on n’est pas sorti de l’ornière.

 

Que ce soit a l’assemblée provinciale ou dans les associations socio-culturelles ou ailleurs, la tolérance consiste à accepter et à respecter les droits fondamentaux et les libertés civiles des individus et des groupes dont on ne partage pas les points de vue. Tous les citoyens, y compris les acteurs politiques, ont pour obligation de pratiquer la tolérance dans leurs propos et dans leurs actes. Refus clair de l’axiome selon lequel « force fait loi », la tolérance est un principe fondamental de la démocratie. Bien plus, la démocratie est fondée sur l’acceptation et le respect d’autrui. La vie démocratique repose sur le droit d’être différent et l’acceptation, par tous, de cette différence, ce qui signifie qu’il faut respecter les différents points de vue et admettre l’utilité du dialogue pour régler les conflits.

L’intolérance en politique est l’expression d’une volonté de restreindre les droits d’une personne ou d’un groupe mal aimés parce qu’ils pensent différemment. Cette intolérance constitue une menace pour la démocratie en ce sens qu’elle fait une discrimination, voire vise à faire taire certaines personnes. Ainsi, le monde sera conquis par les idées, non par la force !

 

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[1]

[2] Voulant tout simplement exprimer l’idée d’un manque de culture démocratique dans le chef de la population et de ses élus.

[3] Yav Katshung Joseph, La décentralisation en RDC : Une tour de Babel, Editions UniBook, Spuurs, Belgique, août 2009.

[4] La légende de la Tour de Babel est à la base un récit biblique qui raconte donc comment les descendants de Noé, qui parlent une seule langue, essaient de construire une tour assez haute pour toucher le ciel.
En punition de leur vanité, les hommes perdent la possibilité de se comprendre et sont dispersés.
 Aucune cohésion n’étant possible entre eux, et la Tour de Babel resta inachevée. C’est donc là que se trouverait l’origine de la diversité des langues.

50 ANS D’INDEPENDANCE « CHA CHA » : QUELLE EST LA PART DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ?

Prof. Joseph Yav Katshung *

 

 

 

I. LIMINAIRES

 

Au moment où tous les regards sont tournés  vers la célébration du jubilé en République Démocratique du Congo (RDC), 50 ans d’indépendance, il est opportun que nous puissions faire un stop afin de faire un bilan. Faut-il réellement fêter 50 ans d’échec et d’autodestruction ou carrément méditer afin d’un possible décollage et/ou construction ? 

 

La population a été meurtrie et continue de l’être et tout le monde clame parler au nom du Peuple. Si tel était réellement le cas, ce peuple serait-il encore clochardisé ? Il semble que cela est fait à dessein pour le rendre inoffensif et dominé. L’on serait même tenté de dire que c’est la pure application du brocard « Ventre affamé n’a point d’oreilles ».

 

La conséquence est que le peuple se désintéresse de la politique et subit. Il est mis dans une situation de nécessiteux et ne s’aperçoit pas que cela est fait à dessein pour qu’à la veille des élections, qu’il lui soit donné des « mesurettes » de farine, pagnes, polos, et autres promesses chimériques.

 

Naïf, passif, innocent, de bonne foi, pensant que cette fois, il cessera de broyer le noir quotidien, il donnera sa voix et ça sera  la fin de ses rêves car, il ne peut plus contrôler à proprement parler l’élu ! À la moindre menace, l’élu rétorque que son mandat n’est pas impératif et le peuple rentre tout bonnement dans sa chaumière, sans voix, sans espoir et maudissant le jour qu’il est venu au monde. Mais la grande question : « Tire-t-il leçon de tout cela ? ».

 

La réponse est NON car, il cède encore aux sollicitations de certains « politicailleurs » jusqu’à un degré de fanatisme aveugle. Les cas de l’Assemblée provinciale du Katanga avec le tabassage de quatre députés en janvier 2010  et le tout récent survenu à l’Assemblée nationale en date du 19 mai 2010 suite à une motion de censure  contre le Premier ministre et son gouvernement qui a connu l’immixtion d’une frange des partisans pour empêcher la tenue de cette séance sont éloquents.  L’on ne se tromperait pas en affirmant que le peuple est considéré comme le bouclier et/ou marche pied des « politicaillons ».

 

II. LE PEUPLE DOIT S’INSPIRER DE LA LEGENDE DU COLIBRI

 

50 après l’indépendance, il sied de réfléchir sur le rôle et/ou l’action du peuple qui en principe a une place au soleil au regard de la Constitution de la RDC. Mais, remplit-il effectivement son rôle ? Cela doit interpeller tout le monde !

 

Au demeurant, notons simplement que nous devons nous inspirer de la légende du Colibri. En effet, un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés et atterrés observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes d’eau dans son bec pour les jeter sur le feu. Au bout d’un moment, le tatou, agacé par ses agissements dérisoires, lui dit : “Colibri ! Tu n’es pas fou ! Tu crois que c’est avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ?!” Le colibri répondit alors : “Je sais, mais je fais ma part.”

La légende raconte que chaque animal se sentit concerné, que chacun à sa manière fit sa part, et que la forêt fut sauvée.

 

Leçon de cette légende: Face à un problème, un désastre qui nous dépasse par son ampleur, ce qui forcément est source d’impuissance, la seule solution est que chacun fasse ce qui lui est possible de faire, à son niveau. Il est donc nécessaire dans un premier temps de se réapproprier notre pouvoir d’action et pour cela d’en déterminer clairement les limites. De ce pouvoir d’action découle notre part de responsabilité. La multiplication des efforts personnels, et leur orientation commune vers la réalisation d’un même objectif, permet de concrétiser des actions d’une ampleur supérieure à l’action d’une seule personne. Qu’il plaise donc à nous tous de nous  inspirer de cette sagesse du colibri en  contribuant à l’essor de la démocratie, de la paix et de la reconstruction de la RDC. Voilà notre part et notre rôle !

 

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* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi, propriétaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


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Faut-il que je pose ma candidature au poste de Gouverneur de la Province du LUALABA ?

Prof. JOSEPH YAV KATSHUNG

 

1. En guise d’introduction!

 

1.1. Sans verser dans ce que d’aucuns qualifient à tort ou à raison de rébellion ou sécession et loin d’être un signe avant-coureur de « réveil des démons de la division » selon certains ; prenant les Citoyens de la RDC, mieux du « Katanga d’antan » à témoin ; soucieux de rester légaliste et respectant la volonté du peuple qui s’était  prononcé pour les 26 provinces lors du referendum constitutionnel de 2005, je suis poussé par la force des choses à porter ma candidature au poste de Gouverneur du Lualaba.

 

1.2. Le « messie » tant attendu semble tarder à venir  et peut être qu’il ne viendra plus en RDC. L’on a trop souvent été des spectateurs et c’est le temps de se prendre en charge. Comme je l’ai si bien dit dans mon livre qui a pour titre « La Décentralisation au Congo: Une Tour de Babel?, Ed. UniBook, Spuurs, Belgique,  2009 », au delà du scepticisme affiché par certains « gloutons politiques » qui appliquent la politique de « j’y suis et j’y reste » sans aucun souci pour le bien être de leurs compatriotes, la décentralisation est juridiquement un mode d’organisation des pouvoirs publics. C’est le transfert de certaines compétences de l’Etat à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central.

 

1.3. Mais en réalité, elle est aussi l’affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. TOCQUEVILLE affirmait par exemple que la centralisation administrative n’était propre « qu’à énerver les peuples » car elle tendait « à diminuer parmi eux l’esprit de cité ».

 

1.4. Cela est d’autant vrai car, lorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative : « pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à une attente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnance du temps? Cette demande légitime d’une constitution faite par les Grecs pour régir leur société fut également formulée par le peuple congolais, las de la politique de centralisation à outrance avec tout son cortège de malheurs. Mais voilà que constitutionnellement, 36 mois -après l’installation effective du Sénat- furent accordés aux gouvernants pour la matérialisation de 26 provinces. Au lieu de s’assumer, ils ont préféré villégiaturer et se réveillent en sursaut autour du  15 mai 2010, date butoir pour fustiger les difficultés de respecter la constitution. Quelle irresponsabilité surtout quand l’on connaît par cœur le brocard « Gouverner c’est prévoir » !

 

2. Quelques raisons de ma candidature

 

2.1. Je suis tenté de postuler pour faire bénéficier à chaque habitant -du Lualaba- des conditions de vie améliorées. C’est dans cette optique que le législateur congolais, mû par ce souci du bien-être de tous les Congolais, a trouvé nécessaire et utile de procéder au découpage politique et administratif du territoire national afin de rapprocher davantage les administrés de l’Administration, cela en vue de cerner les vrais problèmes de la population et en trouver des solutions urgentes et adéquates. Donc, le découpage territorial a été décidé de toute évidence dans le seul but d’accélérer partout le progrès économique et social de la population. Il va de soi que ce découpage territorial est une cause noble et l’objectif indiscutable.

 

2.2. Ainsi, je soutiens qu’au regard des articles 2 et 226 de la Constitution de la RDC, il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixée. Il ne reste qu’à la Commission Electorale d’organiser le plus rapidement possible l’élection des gouverneurs dans les nouvelles entités décentralisées.

 

2.3. Les sceptiques et /ou les conservateurs de dernière minute  doivent savoir que l’on ne marche jamais contre le courant de l’histoire. Les mutations institutionnelles et socio-politiques auxquelles nous vivons doivent être comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce sens, le découpage territorial offre non seulement des espoirs d’un renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance locale mais aussi des promesses d’une plus grande efficacité et efficience dans l’offre de services adaptés aux besoins locaux et un cadre adapté pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

 

2.4. Je suis conscient des embûches et pour les surmonter, je pense qu’il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse ce découpage, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens.

 

2.5. La population du Lualaba doit s’approprier la réforme pour veiller à ce que son esprit soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation.

 

2.6. Les citoyens du Lualaba doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans les processus de prise de décisions qui affectent leur vie  au quotidien et leurs moyens d’existence.

 

2.7. Je suis également conscient du fait que la réalisation de cette condition est un défi majeur en RDC car le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent teintée des discours partisans et de division pour faire échec au découpage. Ainsi, a court terme, le succès de la province du Lualaba dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constatera qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donnés les niveaux de pauvreté actuels, cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : Installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentation en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, routes impraticables voire inexistantes, etc.

 

3. Le mot de la fin ou du commencement ?

 

Il ne me reste qu’à affirmer que la gestion réussie des nouvelles provinces et spécialement de celle du Lualaba avec comme « capitale » Kolwezi mettra les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations. Elle permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond. Toutefois, je suis conscient qu’une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnent lieu à des échanges, à des négociations et à des actions de coopération. Le Lualaba n’évoluera donc pas en vase clos. Comme qui dirait l’unité dans la diversité et non dans l’adversité !

 

Que vive la Province du Lualaba !

Que vive la RDC !

 

L’ÉGLISE ET LA RES PUBLICA : DU « JE T’AIME… MOI NON PLUS »?

Prof. Joseph Yav Katshung

 

Liminaires  

En République Démocratique du Congo (RDC), comme partout ailleurs, plusieurs agents interagissent  dans la gestion de la Res Publica  qui signifie au propre « chose publique » et désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État. Cela est d’autant vrai car, la quête d’appréhender le degré d’implication des différents acteurs dans la Res Publica remonte à plusieurs siècles déjà. Il suffit pour s’en convaincre de lire « La république (Politeia) » de Platon, « Le politique (Politike) » d’Aristote et « De la république (De re publica) » de Ciceron, qui traitent tous des formes de gouvernement. Ce n’est donc pas un hasard qu’a l’heure ou sonne le gong du jubilé de l’indépendance de la RDC, que nous puissions  cogiter sur le rôle ou l’implication directe ou indirecte de l’église dans la gestion de la chose publique et tirer les leçons pour l’avenir. Pour tout dire, quel rôle l’église a-t-elle ou doit-elle encore jouer au regard du principe de la laïcité que prônent bon nombre de constituions de la RDC, y compris celle qui est en vigueur ?

En effet, la laïcité est l’union de trois principes : la liberté de conscience, l’égalité de traitement de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions spirituelles, et l’idée selon laquelle la loi commune ne doit viser que l’intérêt commun. A l’image d’autres pays, la RDC est régie par des textes au nombre desquels la Constitution. Il ressort du préambule de la Constitution du 18 février 2006 que  le peuple congolais est  « conscient de ses responsabilités devant Dieu… » et à son article 1^er que « la RDC… est un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.[1] Cette disposition constitutionnelle détermine la liberté d’opérer le choix de son appartenance religieuse.

La séparation de l’Etat et des églises en RDC: un challenge

Un exemple de laïcité : la désacralisation du mariage

Sous l’empire du décret du 5 juillet 1948, les époux qui avaient contracté un mariage exclusivement religieux  pouvaient le faire reconnaître aux yeux du Congolais en remplissant les formalités requises pour l’octroi du statut légal au mariage religieux. Depuis 1987, le code de la famille en son article 330 met un accent sur le caractère civil du mariage. Désormais, tout mariage purement religieux conclu ne sortira aucun effet au regard du droit congolais. Cette solution a été prise en considération du principe de la séparation de l’Etat et des églises ; la   RDC étant un Etat laïc, il a fallu dissocier les règles concernant le mariage et les règles édictées  en la matière par les sectes religieuses. Malheureusement, dans la pratique certaines églises continuent à célébrer les mariages exclusivement religieux. Pire encore, depuis quelques années, le phénomène de la prolifération des sectes a pris corps dans la société congolaise, entraînant des conséquences multiples. Des foyers conjugaux se sont disloqués à cause des révélations de certains hommes d’église. Les adeptes sont escroqués et l’autorité divine est souvent utilisée pour des fins économiques ou politiques. Les églises jouent un rôle déterminant dans la politique de la RDC.

Un exemple d’implication de l’église dans la politique de la RDC

Depuis la fin officielle de la guerre en  RDC et la constitution d’un gouvernement de transition en 2003, l’église a semblé indiquer aux politiques, la voie à emprunter pour le redressement éthique de la politique. Des organisations comme  la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) et le Conseil œcuménique des Églises (COE) ont eu à jouer un rôle déterminant dans la gestion politique de la RDC. Elles affirmaient inscrire leur combat dans la cohérence de leur magistère moral et politique en tant qu’institutions ayant des responsabilités sociales et spirituelles en RDC. Elles se réclamaient interlocutrices, sinon partenaires indispensables face au pouvoir politique. Elles affirmaient respecter le principe de la séparation du temporel et du spirituel, et surtout de la laïcité de l’État, tout en restant un acteur important de la vie publique. De ce fait, elles entendaient suppléer aux carences et limitations de l’État sur le plan social, éducatif et économique. Comme on peut bien s’en rendre compte, ceci témoigne de l’implication de l’église dans l’action politique et publique en RDC. En conséquence, plusieurs institutions de la transition furent dirigées soit directement  ou indirectement par les tenants des églises ou leurs préposés (Commission Electorale Indépendante ; Sénat ; Commission Vérité et Réconciliation, etc).

L’avenir de la laïcité en RDC

Comme épinglé précédemment, la Constitution, qui est passée  au referendum le 18 décembre 2005 et promulguée le 18 février 2006, proclame la laïcité de la RDC. Mais malheureusement, cette constitution semble prôner une chose et son contraire a la fois et paraît curieusement antagonique quant aux valeurs et/ou principes qu’il entend incarner. En effet, le préambule et l’article 74 de Constitution de la RDC font explicitement référence à « Dieu ». D’un côté, « Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde » (avant dernière ligne du préambule) ; de l’autre, il est demandé à tout Congolais élu Président de la République de jurer « …solennellement devant Dieu et la Nation » (article 74, alinéa 2). Corrélativement, cette même Constitution stipule que : « La RDC est (…) un Etat de droit, (…), démocratique et laïc » (article 1er) et que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, (…), sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui  » (article 22, alinéa 1et 2).

A la lecture de ces différentes dispositions constitutionnelles de la RDC, l’on constate un mariage forcé de la noble idée de construire la République autour du concept de laïcité avec l’obligation faite à tout futur Président de la République de s’engager solennellement devant Dieu. Imposer « Dieu » à tout Congolais ne peut que laisser perplexe. Une telle démarche porte atteinte à la liberté ou droit fondamental de toute personne de croire ou de ne pas croire. Quand bien même l’on puisse concéder que la population congolaise est majoritairement pieuse, il est une vérité incontestable que les Congolais ne sont pas tous des croyants ; parmi eux, on trouve également des non-croyants, des agnostiques, des athées, etc. Ce qui, du point de vue de la laïcité, est discriminatoire.

L’institution d’un régime constitutionnel laïque devait ipso facto impliquer que la religion ou la croyance cesse d’être un outil de l’administration. La proclamation du principe de laïcité devait en principe opérer une distinction nette entre la politique et les croyances religieuses, afin de rendre effectives les libertés de pensée, de conscience et de religion garanties par le projet constitutionnel.

 

Conclusion :  Laïcité déclarée contre celle vécue

La Laïcité en RDC paraît plus théorique que pratique, car bien que déclarée dans les textes légaux, elle ne transparaît pas dans le quotidien congolais au risque d’être  tenté de dire que les Congolais n’ont pas la culture de Laïcité. Cela se lit facilement dans bon nombre de slogans politiques : la RDC est un pays laïc, il n’y a pas de religion d’Etat. Cette situation est corroborée par les ambiguïtés de la Constitution qui choquent plus d’un observateur. Voilà l’évolution en dents de scie de  la laïcité en RDC et ne peut que laisser l’église sans voix et  sans une vraie voie à suivre.  

 

 

 

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[1] Cela se retrouve même dans la Constitution de la Transition promulguée le 4 avril 2003 sur base du projet de Constitution de la Transition souscrit à Pretoria par toutes les parties le 6 mars 2003.  

L’ACCÈS À L’EAU SALUBRE EN RD.CONGO : QUEL BILAN, 50 ANS APRÈS « INDEPENDANCE CHA CHA »?

 

Prof. Joseph Yav Katshung

 

 

I. Liminaires : Faisons le constat!

L’eau est une substance liquide des plus répandues sur la terre. Plus de 70 % de la surface du globe est recouverte d’eau. Nous avions tous appris en maternelle et/ou à l’école primaire que l’eau est un liquide incolore, inodore et insipide. Ainsi, l’eau est très importante, quand il n’y en a pas, c’est un problème et quand elle est sale aussi.

L’accès à l’eau est un droit que doit garantir tout État à ses citoyens. L’eau est indispensable à la vie, dit-on ; ou mieux, Sans eau, il n’y aurait pas de vie ! Malgré son importance et son caractère souvent sacré, l’eau continue dans plusieurs coins et recoins du monde à être rare et souillée, dans les villes comme dans les milieux ruraux. C’est pourquoi l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution proclamant la période 2005-2015 Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », a préconisé une action concertée afin de diminuer de moitié, d’ici à 2015, le nombre de ceux qui n’ont pas accès à l’eau salubre ou à l’assainissement de base. Dans cette perspective, la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) affirme à l’article 48 que : « le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis ».

Dans cette perspective, voulant se rapprocher le plus possible d’un des volets des Objectifs du millénaire pour le développement, particulièrement celui se rapportant à l’accès à un grand nombre de la population à l’eau potable, le gouvernement de la RDC, au travers les ministères du Portefeuille et de l’Energie, a responsabilisé la Régie de distribution d’eau de la RDC (REGIDESO) pour réussir ce pari. Bien plus, c’est donc en toute logique que le volet « eau et électricité » se retrouve parmi les grands axes de « cinq chantiers » de la République énoncés par le Président Joseph Kabila, lors de son discours d’investiture le 6 décembre 2006. Mais une question mérite d’être posé : Est-ce que la réalité sur terrain est-elle conforme aux dires ou déclarations ? 50 ans après, pouvons-nous dire que les choses sont mieux qu’avant l’indépendance?

Non, car l’on assiste dans nos villes, cités et villages à une situation très alarmante : carence, démographie galopante, mésusages croissants et intensifs, pollution mettent aujourd’hui gravement en péril les ressources en eau. En dépit d’énormes potentialités énergétiques dont regorge la RDC, une bonne frange de sa population n’a pas accès à l’eau potable, surtout à l’intérieur du pays. Seule, une petite fraction de la population a accès à l’eau potable alors que la desserte en eau et en électricité constitue en elle-même un des indices du développement d’une nation. Il est donc temps que le gouvernement s’en préoccupe au plus haut point, d’autant plus que le pays sera jugé sur des efforts qu’il déploiera dans ce secteur vital dans le cadre des objectifs du Millénaire.

2. Le Silence des robinets en RDC ou Quand l’eau ne coule pas !  

La population congolaise même au seul niveau des grandes villes comme Kinshasa, Kisangani voire Lubumbashi n’a pas suffisamment accès à l’eau potable. Les ménagères souffrent. L’eau ne coule des robinets que dans des heures indues de 2 à 4 heures du matin. Cela mettant en danger les femmes et filles qui cherchent à puiser l’eau à ces heures-là. Les habitants de la RDC -de la ville au village- en majeure partie, doivent parcourir des distances importantes pour aller chercher de l’eau salubre ou de l’eau (tout simplement) et près de la moitié de la population ne dispose pas d’un assainissement de base. Ceci a pour conséquence directe la mort quotidienne des enfants suite aux maladies d’origine hydrique et/ou diarrhéiques.

L’on déplore de plus en plus en RDC, des cas des décès causés par le « silence des robinets ». C’est-à-dire, l’eau ne coule plus dans plusieurs quartiers, communes, villes du pays pendant des longs mois voire années. Comme si cela ne suffisait pas, certains abonnés continuent de recevoir des factures de consommation d’eau sans la consommer. Les chançards, il en existe, sont desservis tard dans la nuit (vers minuit) ou carrément très tôt matin (vers deux heures du matin). Il faut donc faire le guet à chaque instant pour s’approvisionner en cette denrée rare dans un pays qui dispose en effet, d’abondantes réserves : la pluviosité est importante à travers l’ensemble du territoire (plus de 1 200 mm par an en moyenne), le réseau hydrographique est l’un des plus développés au monde, la recharge annuelle des nappes représente des volumes d’eau sans commune mesure avec les besoins. Pourtant, seule une minorité a accès à une source d’eau propre (souvent éloignée).

Sans douche et sans eau potable voire sans toilette, les populations se débrouillent comme ils le peuvent. Tenez, il suffit de se lever tôt le matin pour découvrir le calvaire des habitants de la ville de Lubumbashi, toute classe confondue. Des fils des bidons jaunes ou jaunis par le temps et par les conditions de conservation défilent dans nos rues et avenues de Lubumbashi et d’ailleurs, en quête de cette denrée rare : l’eau ou si l’on a de la chance, l’eau « potable ». Tous sont présents et au rendez-vous : enfants, adultes, vieillards, filles, garçons, femmes, hommes, etc.

Si l’argent le permet, des puits sont installés par les particuliers, certains organismes et autres quémandeurs de voix –les opérateurs politiques- sans respecter les conditions de forage de ces puits. Alors que cette eau doit provenir des nappes phréatiques et subir des analyses par les services compétents, le forage de la plupart  de puits de la province du Katanga particulièrement, ne suivent pas les exigences jusqu’à devenir carrément des réservoirs des maladies. Sont nombreux qui meurent en silence en buvant l’eau de certains puits offerts par X ou Y.

Aussi, bien que les eaux souterraines constituent une provision d’eau potable inestimable pour l’humanité, elles peuvent être contaminées par la pollution et causer des dégâts. N’aura pas donc tort, l’observateur qui s’écriera face a cette situation : Quand le silence des robinets tue !

3. Qualité et Contrôle Sanitaire de l’Eau en RDC :  « Quand l’eau nuit à la vie » alors qu’elle en est  la source, dit-on ! 

 

Comme nous l’avons relevé supra, il semble qu’en RDC, l’eau destinée à la population n’est ni incolore, ni inodore, ni insipide suivant la définition apprise à l’école primaire. Incolore veut dire sans couleur, inodore veut dire sans odeur et insipide veut dire sans goût. Dans ces conditions, elle peut être dangereuse à la consommation et il est impérieux d’initier ou de renforcer des contrôles de potabilité afin d’éviter les graves conséquences sur la santé publique. Peut-on boire en RDC, l’eau du robinet en toute tranquillité ? Doit-on ou non éviter de boire de l’eau du robinet ? Ces questions reviennent chaque fois à l’esprit des consommateurs congolais et étrangers. Il est certes vrai que depuis plusieurs années, nous pensons que l’eau du robinet est excellente pour la santé. Beaucoup de médias relayent cette information. Nous aimerions que ce soit le cas… C’est tellement plus pratique, et moins coûteux !

Mais, depuis un certain temps, il semble que cela n’est plus le cas. La confiance aveugle a laissé place au doute suite aux cas de pollution, intoxication, etc… Dans ces conditions, boire de l’eau du robinet peut être un geste dangereux. Les problèmes de contamination se multiplient en RDC. Dans de nombreux cas, la contamination n’est reconnue qu’après l’exposition des utilisateurs à des risques éventuels pour la santé. Les sociétés et entreprises minières et brassicoles sont souvent mises en cause dans les cas de pollution de l’eau en RDC et particulièrement dans la province du Katanga sans que ces affaires ne fassent mouche. L’impact écologique des activités minières est de plus en plus évident. Les polluants se rendent jusqu’à la nappe phréatique. Les grandes quantités de produits chimiques déversés dans les mines se retrouvent dans les nappes phréatiques. Ces dernières s’en trouvent contaminées. Les cours d’eau sont pollués par les déchets chimiques.

 

3.1. De la nécessité de renforcer le contrôle sanitaire de l’eau en RDC.

 

En effet, pour la réalisation du chantier « accès à l’eau potable » en RDC et atteindre le 7^ème Objectif de développement pour le Millénaire, il sied de mettre l’accent sur le contrôle sanitaire de l’eau afin de parer à toute éventualité.

L’eau constitue avec l’électricité, des nécessités aussi bien pour la vie humaine que pour la vie économique. En effet, l’accès à l’eau potable et à l’électricité participe à l’amélioration des conditions de vie des populations ; il figure parmi les critères servant à mesurer le niveau de développement humain d’une communauté. Pour ce faire, le Président Kabila à travers les 5 chantiers, entend encourager l’accroissement de la production énergétique nationale ainsi que la desserte en eau et en électricité sur l’ensemble du territoire national, mais aussi l’extension des champs de production des hydrocarbures dans le bassin côtier, la cuvette centrale et le Graben. 

Cette ambition exprimée à travers le chantier “eau” rencontre le 7^ème objectif de développement pour le Millénaire qui est de réduire de moitié la proportion de personnes sans accès à l’eau potable. Cet objectif est particulièrement  important dans la mesure où il influence la réalisation d’autres objectifs, en particulier ceux qui portent sur la santé. La RDC  parviendra-t-elle à atteindre cet Objectif? Pour le faire, la part de la population ayant accès à l’eau potable devrait passer à plus de 75%. Malheureusement, le pays en est loin. Face à ce tableau quasi sombre que présente le pays dans la desserte en eau potable, il semble être difficile pour la RDC d’atteindre cet objectif.

 

Renverser cette tendance implique de mettre sans attendre les bouchées doubles. L’engagement pour l’eau potable et l’assainissement réclame les forces unies des acteurs de la société civile, du secteur public et du secteur privé. Si nous ne remplissons pas le contrat fixé par l’Objectif du Millénaire numéro 7, nous manquerons aussi la cible des objectifs liés à la santé, l’éducation, l’environnement et la pauvreté.

C’est pourquoi il est temps que nombre de projets des gouvernements locaux, de communautés, d’ONGs aient pour buts l’extension de l’accès à l’eau potable en quantité et qualité suffisantes et la garantie d’un assainissement et d’une gestion des déchets adéquats. Dans la réussite de ces objectifs, l’amélioration de la durabilité des services existants joue déjà un rôle très important. Un entretien insuffisant et une gestion défaillante des systèmes de distribution d’eau et des installations d’assainissement provoquent beaucoup de gaspillage et une pollution accrue du milieu. Pénurie d’eau et accès réduit et inéquitable entraînent à leur tour des problèmes de santé publique et des conflits.

 

3.2. L’eau potable et saine, une responsabilité partagée !

Une eau potable saine est la responsabilité de chacun. La gestion appropriée des approvisionnements en eau potable, de la source d’eau au robinet du consommateur, exige beaucoup de connaissances et de coordination de la part des divers intervenants – qu’il s’agisse des gouvernements, des entreprises et des populations concernées.

La meilleure façon d’assurer la propreté, la salubrité et la fiabilité des approvisionnements en eau potable consiste à suivre une méthode de gestion des risques axée sur la prévention. Il sied que la gestion  des approvisionnements en eau potable soit fondée sur une gestion des risques basée sur la prévention, dans le cadre de laquelle tous ces dangers connus ou possibles sont identifiés afin d’assurer la mise en place de barrières pour réduire ou éliminer le risque de contamination. C’est ce que l’on appelle ‘l’approche à barrières multiples’ qui doit être recommandée en RDC.

Les autorités en place doivent avoir des points de repère pour la qualité de l’eau, lesquels doivent être présentés sous la forme des recommandations pour la qualité de l’eau potable par une commission spécialisée et publiées par le Ministère de la Santé au niveau provincial et/ou national. Grâce à ces recommandations, l’eau potable peut être analysée à divers points de son parcours pour vérifier si elle peut être bue sans danger. Ainsi, toute gestion ou toute politique d’accès à l’eau en RDC doit viser à assurer l’utilisation de l’eau la plus efficace et la plus durable possible, la protection des ressources de toute pollution et la reconnaissance du droit à l’eau pour tous les êtres humains. Il inclut la planification et le management des fournitures en eau potable, l’accès aux services d’assainissement et une provision d’eau suffisante pour la production.

C’est à ces conditions, que la population sera mise à l’abri et réellement, l’eau sera une source de vie et non de mort, 50 ans après l’indépendance ‘Cha Cha ‘