50 ANS D’INDEPENDANCE « CHA CHA » : QUELLE EST LA PART DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ?

Prof. Joseph Yav Katshung *

 

I. LIMINAIRES

Au moment où tous les regards sont tournés  vers la célébration dans environ 30 jours, du jubilé en République Démocratique du Congo (RDC), 50 ans d’indépendance, il est opportun que nous puissions faire un stop afin de faire un bilan. Faut-il réellement fêter 50 ans d’échec et d’autodestruction ou carrément méditer afin d’un possible décollage et/ou construction ? 

La population a été meurtrie et continue de l’être et tout le monde clame parler au nom du Peuple. Si tel était réellement le cas, ce peuple serait-il encore clochardisé ? Il semble que cela est fait à dessein pour le rendre inoffensif et dominé. L’on serait même tenté de dire que c’est la pure application du brocard « Ventre affamé n’a point d’oreilles ».

La conséquence est que le peuple se désintéresse de la politique et subit. Il est mis dans une situation de nécessiteux et ne s’aperçoit pas que cela est fait à dessein pour qu’à la veille des élections, qu’il lui soit donné des « mesurettes » de farine, pagnes, polos, et autres promesses chimériques.

Naïf, passif, innocent, de bonne foi, pensant que cette fois, il cessera de broyer le noir quotidien, il donnera sa voix et ça sera  la fin de ses rêves car, il ne peut plus contrôler à proprement parler l’élu ! À la moindre menace, l’élu rétorque que son mandat n’est pas impératif et le peuple rentre tout bonnement dans sa chaumière, sans voix, sans espoir et maudissant le jour qu’il est venu au monde. Mais la grande question : « Tire-t-il leçon de tout cela ? ».

La réponse est NON car, il cède encore aux sollicitations de certains « politicailleurs » jusqu’à un degré de fanatisme aveugle. Les cas de l’Assemblée provinciale du Katanga avec le tabassage de quatre députés en janvier 2010  et le tout récent survenu à l’Assemblée nationale en date du 19 mai 2010 suite à une motion de censure  contre le Premier ministre et son gouvernement qui a connu l’immixtion d’une frange des partisans pour empêcher la tenue de cette séance sont éloquents.  L’on ne se tromperait pas en affirmant que le peuple est considéré comme le bouclier et/ou marche pied des « politicaillons ».

II. LE PEUPLE DOIT S’INSPIRER DE LA LEGENDE DU COLIBRI

50 après l’indépendance, il sied de réfléchir sur le rôle et/ou l’action du peuple qui en principe a une place au soleil au regard de la Constitution de la RDC. Mais, remplit-il effectivement son rôle ? Cela doit interpeller tout le monde !

Au demeurant, notons simplement que nous devons nous inspirer de la légende du Colibri. En effet, un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés et atterrés observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes d’eau dans son bec pour les jeter sur le feu. Au bout d’un moment, le tatou, agacé par ses agissements dérisoires, lui dit : “Colibri ! Tu n’es pas fou ! Tu crois que c’est avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ?!” Le colibri répondit alors : “Je sais, mais je fais ma part.”

La légende raconte que chaque animal se sentit concerné, que chacun à sa manière fit sa part, et que la forêt fut sauvée.

 

Leçon de cette légende: Face à un problème, un désastre qui nous dépasse par son ampleur, ce qui forcément est source d’impuissance, la seule solution est que chacun fasse ce qui lui est possible de faire, à son niveau. Il est donc nécessaire dans un premier temps de se réapproprier notre pouvoir d’action et pour cela d’en déterminer clairement les limites. De ce pouvoir d’action découle notre part de responsabilité. La multiplication des efforts personnels, et leur orientation commune vers la réalisation d’un même objectif, permet de concrétiser des actions d’une ampleur supérieure à l’action d’une seule personne. Qu’il plaise donc à nous tous de nous  inspirer de cette sagesse du colibri en  contribuant à l’essor de la démocratie, de la paix et de la reconstruction de la RDC. Voilà notre part et notre rôle !

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* Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi, propriétaire du Cabinet « YAV & ASSOCIATES » [ www.yavassociates.com ]. Il est en outre Chercheur et Consultant auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. 


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Faut-il que je pose ma candidature au poste de Gouverneur de la Province du LUALABA ?

Prof. JOSEPH YAV KATSHUNG

 

1. En guise d’introduction!

 

1.1. Sans verser dans ce que d’aucuns qualifient à tort ou à raison de rébellion ou sécession et loin d’être un signe avant-coureur de « réveil des démons de la division » selon certains ; prenant les Citoyens de la RDC, mieux du « Katanga d’antan » à témoin ; soucieux de rester légaliste et respectant la volonté du peuple qui s’était  prononcé pour les 26 provinces lors du referendum constitutionnel de 2005, je suis poussé par la force des choses à porter ma candidature au poste de Gouverneur du Lualaba.

 

1.2. Le « messie » tant attendu semble tarder à venir  et peut être qu’il ne viendra plus en RDC. L’on a trop souvent été des spectateurs et c’est le temps de se prendre en charge. Comme je l’ai si bien dit dans mon livre qui a pour titre « La Décentralisation au Congo: Une Tour de Babel?, Ed. UniBook, Spuurs, Belgique,  2009 », au delà du scepticisme affiché par certains « gloutons politiques » qui appliquent la politique de « j’y suis et j’y reste » sans aucun souci pour le bien être de leurs compatriotes, la décentralisation est juridiquement un mode d’organisation des pouvoirs publics. C’est le transfert de certaines compétences de l’Etat à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central.

 

1.3. Mais en réalité, elle est aussi l’affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. TOCQUEVILLE affirmait par exemple que la centralisation administrative n’était propre « qu’à énerver les peuples » car elle tendait « à diminuer parmi eux l’esprit de cité ».

 

1.4. Cela est d’autant vrai car, lorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative : « pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à une attente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnance du temps? Cette demande légitime d’une constitution faite par les Grecs pour régir leur société fut également formulée par le peuple congolais, las de la politique de centralisation à outrance avec tout son cortège de malheurs. Mais voilà que constitutionnellement, 36 mois -après l’installation effective du Sénat- furent accordés aux gouvernants pour la matérialisation de 26 provinces. Au lieu de s’assumer, ils ont préféré villégiaturer et se réveillent en sursaut autour du  15 mai 2010, date butoir pour fustiger les difficultés de respecter la constitution. Quelle irresponsabilité surtout quand l’on connaît par cœur le brocard « Gouverner c’est prévoir » !

 

2. Quelques raisons de ma candidature

 

2.1. Je suis tenté de postuler pour faire bénéficier à chaque habitant -du Lualaba- des conditions de vie améliorées. C’est dans cette optique que le législateur congolais, mû par ce souci du bien-être de tous les Congolais, a trouvé nécessaire et utile de procéder au découpage politique et administratif du territoire national afin de rapprocher davantage les administrés de l’Administration, cela en vue de cerner les vrais problèmes de la population et en trouver des solutions urgentes et adéquates. Donc, le découpage territorial a été décidé de toute évidence dans le seul but d’accélérer partout le progrès économique et social de la population. Il va de soi que ce découpage territorial est une cause noble et l’objectif indiscutable.

 

2.2. Ainsi, je soutiens qu’au regard des articles 2 et 226 de la Constitution de la RDC, il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixée. Il ne reste qu’à la Commission Electorale d’organiser le plus rapidement possible l’élection des gouverneurs dans les nouvelles entités décentralisées.

 

2.3. Les sceptiques et /ou les conservateurs de dernière minute  doivent savoir que l’on ne marche jamais contre le courant de l’histoire. Les mutations institutionnelles et socio-politiques auxquelles nous vivons doivent être comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce sens, le découpage territorial offre non seulement des espoirs d’un renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance locale mais aussi des promesses d’une plus grande efficacité et efficience dans l’offre de services adaptés aux besoins locaux et un cadre adapté pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

 

2.4. Je suis conscient des embûches et pour les surmonter, je pense qu’il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse ce découpage, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens.

 

2.5. La population du Lualaba doit s’approprier la réforme pour veiller à ce que son esprit soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation.

 

2.6. Les citoyens du Lualaba doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans les processus de prise de décisions qui affectent leur vie  au quotidien et leurs moyens d’existence.

 

2.7. Je suis également conscient du fait que la réalisation de cette condition est un défi majeur en RDC car le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent teintée des discours partisans et de division pour faire échec au découpage. Ainsi, a court terme, le succès de la province du Lualaba dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constatera qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donnés les niveaux de pauvreté actuels, cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : Installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentation en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, routes impraticables voire inexistantes, etc.

 

3. Le mot de la fin ou du commencement ?

 

Il ne me reste qu’à affirmer que la gestion réussie des nouvelles provinces et spécialement de celle du Lualaba avec comme « capitale » Kolwezi mettra les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations. Elle permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond. Toutefois, je suis conscient qu’une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnent lieu à des échanges, à des négociations et à des actions de coopération. Le Lualaba n’évoluera donc pas en vase clos. Comme qui dirait l’unité dans la diversité et non dans l’adversité !

 

Que vive la Province du Lualaba !

Que vive la RDC !

 

SI J’AVAIS LA CAUTION REQUISE POUR ETRE CANDIDAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…

 

I. Liminaires

 

Je prends la liberté de jeter dans la marre, la cogitation suivante. Tout en espérant qu’elle produira un écho dans le chef de nos concitoyens et ce, pour le devenir heureux de notre démocratie.  

En effet, comme l’a eu a bien le dire le Docteur Juriste Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE dans sa réflexion intitulée « Les droits de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger », le droit à l’éligibilité est la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. Ainsi, le droit à l’éligibilité ou à être candidat est reconnu à tout citoyen congolais idoine constitutionnellement, sous réserve de restrictions légales. C’est ici que cette cogitation trouve son bien fondé.

 

II. Vous avez dit droit d’éligibilité  pour tous ?

Il ressort de la loi électorale qui a régi les élections en RDC et encore en vigueur, que  l’exercice du droit d’éligibilité de tout citoyen congolais est soumis à une caution accompagnant le dépôt de candidatures, sans citer les dépenses liées à toute la campagne électorale.

Hormis les conditions « normales » requises pour être candidat à la présidence de la République, il faut et ce au regard de la lettre « d » de l’article 104, alinéa 3 de la loi électorale, que  le candidat à l’élection présidentielle joigne à la déclaration de candidature « un récépissé du dépôt d’une caution non remboursable de 22.000.000 de francs congolais (soit 50.000 USD au taux à l’époque de l’adoption de la loi) constants versés dans le trésor public ».   

Comme nous l’avions tous suivi, cela n’avait pas arrangé tout le monde au motif que si la caution exigée pour être éligible à la présidence de la République introduit une discrimination absolument censitaire en RDC, car  seul celui qui a des moyens financiers peut prétendre à la magistrature suprême. Par conséquent, un citoyen congolais qui ne dispose pas de moyens est privé du droit d’éligibilité, même s’il remplit des conditions légales pertinentes. Cette pratique de caution élevée non remboursable restreint excessivement le droit qu’a chaque Congolais d’accéder aux fonctions publiques de son État. Or, d’après la Constitution, aucun Congolais ne peut, en matière d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison notamment de sa condition sociale. En l’espèce, la caution exorbitante prévue par la loi électorale établit une discrimination fondée sur la condition sociale et est de ce fait contraire à la constitution. Cette discrimination viole également les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquels la RDC est partie.

D’un autre ton, pour que seuls les citoyens ayant sérieusement l’intention de briguer aux hautes fonctions politiques posent leur candidature, certaines démocraties exigent le dépôt d’une caution. Le système de caution est appliqué de différentes façons dans différents systèmes électoraux. Cela vise non seulement à éliminer les candidats irresponsables, mais aussi à contenir le nombre de personnes qui veulent poser leur candidature. Il faut une certaine limite au nombre de candidats parmi lesquels les électeurs doivent faire un choix.

Pour la RDC, qui se réclame démocratique,  il est bon qu’elle d’encourage les citoyens à se porter candidats à une élection pour des charges publiques. Mais, le coté négatif de la caution est que plus elle est élevée, plus le nombre de candidats est faible.  Il y a donc une sorte d’implications sociales – c.-à-d. que les riches de la société  voire les voleurs/pilleurs ont plus de possibilités de poser leur candidature que les autres. Ainsi, les candidats sérieux mais sans argent exigé pour la caution ne voudrons pas briguer les suffrages parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur caution. Il sied donc d’établir une distinction entre le paiement d’un droit et une caution qui est remboursée au candidat après l’élection – s’il a obtenu un certain nombre de votes. Mais quelle est la nature des cautions exigées en RDC ?

 

III. Si j’ai la caution, que proposerai-je ?

Loin d’être  le premier jeu politique français de divertissement dénommé « FUTUR PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE » dans lequel 12 hommes et femmes font concurrence pour devenir président de la république  et des questions suivantes sont posées : « Avez-vous ce qu’il faut pour devenir président de la république ? » « Que faut-il avoir: Du charme ? Pouvoir de convaincre ? Grand cerveau ? Coup de chance ? Argent ? Relations personnelles? …», je donne par cette cogitation, quelques éléments de ma visée politique.

J’ai le courage de dire que je ne crois pas en cinq chantiers mais en un seul : « LE PEUPLE CONGOLAIS ». Il sied donc de mettre l’homme/ la femme, ses droits et ses libertés, au centre des défis du pays et du monde. Mettre l’homme au centre de nos préoccupations car, au coeur de tout projet de société, le citoyen doit avoir la première place ! Considérer l’homme comme la finalité de la société et tenir compte de ses préoccupations majeures, est mon combat.

Pour les élections prochaines, cela devra avant tout être cela, un débat sur les mesures à prendre pour recréer pour chaque congolais un bassin de vie dans lequel il puisse vivre mieux, se construire, s’épanouir.

Bien plus, de tout temps, la paix et la consolidation de l’unité nationale seront privilégiées. La distribution de la richesse – dans toute sa variété-  à tous est un impératif non négociable afin de mettre en commun les intelligences, les forces, les capacités au service de notre pays, pour qu’il décolle et aille plus haut vers le bonheur et la prospérité, dans la paix et la sécurité. Peuple congolais, par notre labeur et ensemble, nous pouvons assurément regarder l’avenir en confiance. Faisons –le !